Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 664ded97-c965-4021-bb12-37d01b05384a
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033993019/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033993019/article-1/versions/664ded97-c965-4021-bb12-37d01b05384a/
Sommaire du texte
Texte
L'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Il regroupe le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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