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  3. Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
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  5. Article 3

Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 737bf7e4-9285-4942-b9f5-b998196c6127
Début de validité
1 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033993023/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033993023/article-3/versions/737bf7e4-9285-4942-b9f5-b998196c6127/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Dans le cadre des projets scientifiques et culturels respectifs du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau, l'établissement a pour missions :
1° De conserver, protéger, restaurer, enrichir et mettre en valeur, pour le compte de l'Etat, les collections inscrites sur les inventaires des musées, dont il a la garde ;
2° D'assurer l'accueil du public le plus large, de développer la fréquentation des musées et de favoriser la connaissance de ses collections par tout moyen approprié ;
3° D'assurer l'étude scientifique de ses collections ;
4° De concourir à l'éducation, la formation et la recherche dans le domaine de l'histoire, de l'histoire de l'art et de la muséographie ;
5° De préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles mis à sa disposition dans les conditions prévues à l'article 7 ainsi que des biens, autres que les collections, donnés ou légués à l'Etat ;
6° D'apporter son concours à toute étude, recherche ou publication sur l'œuvre de Jean-Jacques Henner et sur l'œuvre de Gustave Moreau.
Pour l'accomplissement de ses missions, il coopère avec les collectivités publiques ainsi qu'avec les organismes publics ou de droit privé, français ou étrangers, notamment les autres musées nationaux, qui poursuivent des objectifs répondant à sa vocation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2017 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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