Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d66bc8ad-90e0-44a0-8f69-135958cb79ab
- Début de validité
- 1 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033993021/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033993021/article-2/versions/d66bc8ad-90e0-44a0-8f69-135958cb79ab/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement, dont le siège est à Paris, exerce ses missions sur les sites suivants :
1° Le musée national Jean-Jacques Henner, situé au 43, avenue de Villiers à Paris, transmis à l'Etat par donation entre vifs consentie par Mme Philippine Emilie Marie Dujardin veuve Henner ;
2° Le musée national Gustave Moreau, situé au 14, rue de La Rochefoucauld à Paris, transmis à l'Etat par donation testamentaire de M. Gustave Moreau.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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