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  4. Partie législative
  5. LIVRE IV : MUSÉES
  6. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
  7. Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
  8. Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
  9. Sous-section 2 : Qualifications des personnels.
  10. Article L442-8

Code du patrimoine - Article L442-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 février 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce0df7a0-af06-4478-a12d-a83745aa1d05
Début de validité
24 février 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845660/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845660/article-l442-8/versions/ce0df7a0-af06-4478-a12d-a83745aa1d05/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    3. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    4. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    5. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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      2. TITRE II : MUSEES NATIONAUX
      3. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Définition et missions. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Appellation "musée de France" Consulter cette section
          1. Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France". Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dispositions pénales. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France" Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Qualifications des personnels. Consulter cette section
              1. Article L442-8
              2. Article L442-9
            3. Sous-section 3 : Réseaux et conventions. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique. Consulter cette section

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      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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    6. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

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    7. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    8. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    3. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    4. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    5. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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      2. TITRE II : MUSEES NATIONAUX
      3. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Définition et missions. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Appellation "musée de France" Consulter cette section
          1. Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France". Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dispositions pénales. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France" Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Qualifications des personnels. Consulter cette section
              1. Article L442-8
              2. Article L442-9
            3. Sous-section 3 : Réseaux et conventions. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique. Consulter cette section

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      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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    6. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

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    7. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    8. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 février 2004 Version L442-8 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  2. Connue le 13 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L442-9 →

Sources créatrices et modificatrices

52 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 6, v. init.
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 6 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-163 du 2 février 1993 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 - art. 19 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2008 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-133 du 3 février 2017 - art. 16 (VD)
  • CITATION Code du patrimoine - art. D423-17 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L430-1 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L430-1-2 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L452-1 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. R422-3 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. R423-7 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. R430-1 (V)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. D423-11 (V)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. D451-16 (V)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. D451-18 (V)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. R442-10 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. D112-16 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R423-7
  • CITATION Article D423-11
  • CITATION Article D423-17
  • CITATION Article R423-7
  • CITATION Article D423-17
  • CITATION Article R423-7
  • CITATION Article R423-7
  • CITATION Article L430-1
  • CITATION Article L430-1-2
  • CITATION Article L430-1
  • CITATION Article L452-1
  • CITATION Article L430-1
  • CITATION Article L452-1
  • CITATION Article L430-1
  • CITATION Article L430-1
  • CITATION Article 9
  • CITATION Article 9
  • CITATION Article 19
  • CITATION Article 16
  • CITATION Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle
  • CITATION Article D112-16
  • CITATION Article D112-16
  • CITATION Article R430-1
  • CITATION Article R422-3
  • CITATION Article R430-1
  • CITATION Article R422-3
  • CITATION Article R430-1
  • CITATION Article R442-10
  • CITATION Article D451-16
  • CITATION Article D451-18
  • CITATION Article R430-1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
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