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Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - Article 12

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Mise à jour en retard — 30dddf95-c2e7-4647-ae53-2926a4daf249
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034027556/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034027556/article-12/versions/30dddf95-c2e7-4647-ae53-2926a4daf249/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-418-1

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