Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f02d2ff2-066c-49a0-802e-0782ab474e03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034027558/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034027558/article-13/versions/f02d2ff2-066c-49a0-802e-0782ab474e03/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-418-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-3
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R323-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R323-3