Code de l'environnement - Article R413-23-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d30b31dc-70da-4477-92c2-043565d89daa
- Début de validité
- 26 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034082892/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034082892/article-r413-23-9/versions/d30b31dc-70da-4477-92c2-043565d89daa/
Sommaire du texte
Texte
Les données sont mises à jour soit par les personnes, services ou organismes chargés de l'identification des animaux, soit par le responsable du traitement, saisi, le cas échéant, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, soit directement par ces derniers au moyen d'un accès personnel et sécurisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-230 du 23 février 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1