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Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » - Article 1

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Mise à jour en retard — f422a554-fd3c-42ed-8ff0-2036598925dd
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034138879/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034138879/article-1/versions/f422a554-fd3c-42ed-8ff0-2036598925dd/
Sommaire du texte


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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  1. Version 1 — ABROGE_DIFF

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