Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 286543ad-e60f-4f24-b787-43ebc42d470b
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034138895/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034138895/article-9/versions/286543ad-e60f-4f24-b787-43ebc42d470b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI
La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé aura lieu en 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. Annexe VI (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2026 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance ".
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV