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Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » - Article 2

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Mise à jour en retard — 85bc0f08-448f-497c-9d61-ca6fe40245f2
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034138881/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034138881/article-2/versions/85bc0f08-448f-497c-9d61-ca6fe40245f2/
Sommaire du texte


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I A et I B au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II A au présent arrêté.
L'annexe II E précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Assurance » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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