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Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » - Article 3

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Mise à jour en retard — bb5b56ce-5c5b-4cfd-b391-b88472b72972
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034138883/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034138883/article-3/versions/bb5b56ce-5c5b-4cfd-b391-b88472b72972/
Sommaire du texte


Le règlement d'examen est fixé en annexe II C au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II D au présent arrêté.

Notes


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  1. Version 3 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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