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Code électoral - Article R175-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mars 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a05f5671-337a-48ca-968b-b6cc4e30896d
Début de validité
12 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034168162/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034168162/article-r175-2/versions/a05f5671-337a-48ca-968b-b6cc4e30896d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section
      1. Section 1 : Liste électorale Consulter cette section

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      2. Section 2 : Déclaration de candidature Consulter cette section

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      3. Section 3 : Campagne électorale Consulter cette section

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      4. Section 4 : Financement de la campagne électorale Consulter cette section
        1. Article R175
        2. Article R175-1
        3. Article R175-2
        4. Article R175-3
        5. Article R175-4
        6. Article R175-5
      5. Section 5 : Opérations de vote Consulter cette section

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      6. Section 6 : Dépouillement et recensement des votes Consulter cette section

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      7. Section 7 : Dispositions pénales Consulter cette section

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      8. Section 8 : Contentieux Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section
      1. Section 1 : Liste électorale Consulter cette section

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      2. Section 2 : Déclaration de candidature Consulter cette section

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      3. Section 3 : Campagne électorale Consulter cette section

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      4. Section 4 : Financement de la campagne électorale Consulter cette section
        1. Article R175
        2. Article R175-1
        3. Article R175-2
        4. Article R175-3
        5. Article R175-4
        6. Article R175-5
      5. Section 5 : Opérations de vote Consulter cette section

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      6. Section 6 : Dépouillement et recensement des votes Consulter cette section

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      7. Section 7 : Dispositions pénales Consulter cette section

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      8. Section 8 : Contentieux Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Pour l'application de l'article R. 39-1, les souches des reçus mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont accompagnées, le cas échéant, du relevé du ou des comptes spéciaux ouverts en application de l'article L. 330-6-1.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2011 Version R175-2 — MODIFIE
  2. 12 mars 2017 Version R175-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  2. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-306 du 10 mars 2017 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2026 (V)
  • CITATION Code électoral - art. L330-6-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code électoral - art. R39-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article L330-6-1
  • CITATION Article R39-1
  • CITATION Article R39-1
  • CITATION Article R39-1
  • CITATION Article R39-1
  • CITATION Article R39-1
  • CITATION Article R39-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
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