Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5cb7ba9-2ddb-493b-9b34-3d9d1daab00d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034280655/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034280655/article-7/versions/f5cb7ba9-2ddb-493b-9b34-3d9d1daab00d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 37 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 38 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 39 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 40 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40