Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b4e68a1-792e-4da9-b9a9-1b599667918c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034280659/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034280659/article-9/versions/8b4e68a1-792e-4da9-b9a9-1b599667918c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 41, Art. 47, Art. 42, Art. 48, Art. 43, Art. 49, Art. 44, Art. 50, Art. 45, Art. 51, Art. 46, Art. 52
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 41 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 42 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 43 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 44 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 45 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 46 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 47 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 48 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 49 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 50 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 51 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 52 (VD)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 45
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 51