Code de l'action sociale et des familles - Article D443-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d7da476-0026-4a2f-b76d-49f7f12931e8
- Début de validité
- 1 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034433469/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034433469/article-d443-4/versions/7d7da476-0026-4a2f-b76d-49f7f12931e8/
Sommaire du texte
Texte
Les formations initiale et continue prévues à l'article L. 441-1 permettent aux accueillants familiaux d'acquérir et d'approfondir les connaissances et les compétences requises pour accueillir une personne âgée ou une personne handicapée. Ces formations portent sur les domaines suivants :
1° Le positionnement professionnel de l'accueillant familial ;
2° L'accueil et intégration de la personne âgée ou de la personne handicapée ;
3° L'accompagnement de la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne et les activités ordinaires et sociales.
Ces domaines de formation sont précisés dans le référentiel prévu à l'annexe 3-8-4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-552 du 14 avril 2017 - art. 1
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L441-1
- CITATION Article L441-1
- CITATION Article L441-1
- CITATION Article L441-1
- CITATION Article L441-1