Code de l'action sociale et des familles - Article D443-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4894f720-6a98-4479-b212-caecdcdef624
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049915477/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049915477/article-d443-1/versions/4894f720-6a98-4479-b212-caecdcdef624/
Sommaire du texte
Texte
L'initiation aux gestes de secourisme prévue à l'article L. 441-1 s'acquiert dans le cadre de la formation permettant d'obtenir le certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-552 du 14 avril 2017 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 - art. 3
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D443-5 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L441-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article L441-1
- CITATION Article L441-1
- CITATION Article L441-1
- CITATION Article L441-1
- CITATION Article L441-1