Arrêté du 20 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c303f8f4-7c3a-4634-9426-b699cf065941
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034445715/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034445715/article-1/versions/c303f8f4-7c3a-4634-9426-b699cf065941/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Sct. Annexes, Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5