Arrêté du 20 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en service d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 94426755-bd4b-4b9b-942e-4742acddf5f9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2008
Sct. Annexe, Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2008
Art. 1, Art. 5, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2008 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2008 - art. Annexe (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2008 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2008 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2008 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2008 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2008 - art. 5 (V)

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-10-1 — Cible absente ou non résolue

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5