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  3. Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement - Article 22

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Mise à jour en retard — 3713e3bc-9260-490e-8783-8ace81638d87
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034485934/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034485934/article-22/versions/3713e3bc-9260-490e-8783-8ace81638d87/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7-1
  9. Article 7-2
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Article 17
  20. Article 18
  21. Article 19
  22. Article 20
  23. Article 21
  24. Article 22
  25. Article 23
  26. Article 24
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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7-1
  9. Article 7-2
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Article 17
  20. Article 18
  21. Article 19
  22. Article 20
  23. Article 21
  24. Article 22
  25. Article 23
  26. Article 24
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  28. Annexe 2 Consulter cette section

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  31. Annexe 5 Consulter cette section

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  32. Annexe 6 Consulter cette section

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  33. Annexe 7 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

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Sources créatrices et modificatrices

51 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - Annexes (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 3 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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