Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3713e3bc-9260-490e-8783-8ace81638d87
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034485934/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034485934/article-22/versions/3713e3bc-9260-490e-8783-8ace81638d87/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2