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  3. Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
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  5. Article 11

Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 janvier 2019

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Version
Mise à jour en retard — 0f6c81cb-c608-4d96-9a27-05eaae74630d
Début de validité
18 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038045759/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038045759/article-11/versions/0f6c81cb-c608-4d96-9a27-05eaae74630d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 3-2
  6. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10
    11. Article 10
    12. Article 11
    13. Article 11
    14. Article 11-1
    15. Article 11-1
    16. Article 12
    17. Article 12
    18. Article 13
    19. Article 14
    20. Article 14
    21. Article 15
    22. Article 15
    23. Article 16
    24. Article 16
    25. Article 16
    26. Article 17
  7. TITRE II : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  8. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 3-2
  6. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10
    11. Article 10
    12. Article 11
    13. Article 11
    14. Article 11-1
    15. Article 11-1
    16. Article 12
    17. Article 12
    18. Article 13
    19. Article 14
    20. Article 14
    21. Article 15
    22. Article 15
    23. Article 16
    24. Article 16
    25. Article 16
    26. Article 17
  7. TITRE II : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  8. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur général est nommé pour une durée de six ans, par décret en conseil des ministres pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Ce mandat est renouvelable une fois.

Lorsque le directeur général atteint, en cours de mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Il est responsable, dans le respect du contrat pluriannuel, de la politique artistique de l'établissement, sous réserve des pouvoirs qu'il délègue au directeur préfigurateur en application de l'article 12, ainsi que de l'organisation des services.

Il prépare et exécute le budget de l'établissement public et veille, en sa qualité d'ordonnateur des recettes et des dépenses, au respect de l'équilibre financier.

Il conclut les marchés et les contrats.

Il engage et licencie l'ensemble des personnels permanents et temporaires.

Il négocie et signe les conventions collectives.

Il préside le comité d'entreprise.

Il peut déléguer sa signature aux chefs de service placés sous son autorité.

Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint et par un directeur de l'école de danse.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 février 1994 Version 11 — MODIFIE
  2. 19 janvier 2007 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 novembre 2012 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 8 février 2014 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 29 avril 2017 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 18 janvier 2019 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
  4. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
  5. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
  6. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-25 du 16 janvier 2019 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-834 du 13 septembre 1984
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 10 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 26 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32
Identifiant de l’import Jurisfac
e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Archive
LEGI_20260723-224400.tar.gz ↗
Licence
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