Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 15

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 357ef383-7e52-4d72-9d8b-30008343eafc
Début de validité: 29 avril 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034511710/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034511710/article-15/versions/357ef383-7e52-4d72-9d8b-30008343eafc/

Sommaire du texte

Sous l'autorité du directeur général de l'établissement, le directeur de l'école de danse :

1° A autorité sur l'école de danse ;

2° Préside le conseil des études ;

3° Prépare le règlement intérieur et établit le règlement pédagogique de l'école ;

4° Il élabore et propose au directeur général les prévisions de dépenses et recettes de l'école de danse.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 - art. 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 - art. 7