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  3. Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants
  4. Article 1

Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — fe823fe4-b9f5-4ca4-b164-5119c12c4803
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034586654/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034586654/article-1/versions/fe823fe4-b9f5-4ca4-b164-5119c12c4803/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-21-0-1-2, Art. D173-21-4, Art. D173-21-0-1-3, Art. D173-21-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-21-0-1, Art. D173-21-1, Art. D173-21-0-1-1, Art. D173-21-2, Art. D173-21-0-2, Art. D173-21-6, Art. D173-21-7, Art. D173-21-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-1 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-2 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-3 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-2 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (V)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-2 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-4 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-5 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-6 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-7 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (M)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-0-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-0-1-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-0-1-3
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-0-1-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-0-2

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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