Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants
  4. Article 2

Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 588d0348-9b7c-4d2d-afea-f0b3392f9cab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034586656/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034586656/article-2/versions/588d0348-9b7c-4d2d-afea-f0b3392f9cab/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-2, Art. D161-2-19, Art. D161-2-20, Art. D161-2-21, Art. D173-21-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D173-1-2, Art. D173-21-7, Art. D634-1, Art. D634-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-3, Art. D161-2-26, Art. D173-22, Art. D634-4, Art. D634-4-1, Art. D634-7, Art. D634-14-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-26 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-3 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D173-22 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D634-14-1 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D634-4 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D634-4-1 (VT)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D634-7 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-19 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D173-1-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D173-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D634-4-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D634-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D634-14-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D634-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D173-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données