Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af2ecc2-ed36-4a6d-846e-c02fb2d32b68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034586658/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034586658/article-3/versions/8af2ecc2-ed36-4a6d-846e-c02fb2d32b68/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D632-1, Art. D613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D623-30, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales, Art. D631-1, Sct. Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion., Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-13, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-7, Art. D635-11, Art. D642-3, Art. D643-9, Art. D757-11
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-89
- Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D757-11
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des profess... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des profe... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Organisation administrative (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Règles de fonctionnement et de gest... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D631-1 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-89 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-dé... (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D613-3 (T)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D623-30 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-11-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-13 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-15 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-16 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-18 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-19 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-2-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-2-3 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-3 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-3-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-5 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-8 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D635-1 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D635-11 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D635-7 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D642-3 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D643-9 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D757-11 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D623-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D173-21-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D631-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D613-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-2-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D635-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D757-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-8