Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8da147e8-0847-4291-82f6-9835b3fce66b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034605901/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034605901/article-1/versions/8da147e8-0847-4291-82f6-9835b3fce66b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D312-1-1, Art. D312-1-2, Art. D312-1-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D312-1-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D312-1-2 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D312-1-3 (VD)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L211-2
- CITATION Code du sport. - art. L212-1
- CITATION Code du sport. - art. L212-13
- CITATION Code du sport. - art. L212-3
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-1-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-3