Code du sport - Article L211-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7697a2dc-c09b-4b22-98a7-02508b16f575
- Début de validité
- 25 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547561/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547561/article-l211-2/versions/7697a2dc-c09b-4b22-98a7-02508b16f575/
Sommaire du texte
Texte
Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'article L. 211-1.
Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues à l'article L. 212-1.
Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L463-1 (M)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. L463-1 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-1-2 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. L211-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. L212-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L463-1
- CONCORDANCE Article L463-1
- CONCORDANCE Article L463-1
- CONCORDE Article L463-1
- CONCORDE Article L463-1
- CONCORDE Article L463-1
Citations
- CITATION Article L212-1
- CITATION Article L212-1
- CITATION Article D312-1-2
- CITATION Article D312-1-2
- CITATION Article 1
- CITATION Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique
- CITATION Article L211-1
- CITATION Article L211-1
- CITATION Article L211-1
- CITATION Article L492-1