Code des juridictions financières - Article R212-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c88dee5-f364-4bf0-b00a-90357f135259
- Début de validité
- 1 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 septembre 2025 à 21h18
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 11h56 — 4bc7d7bb-50d0-4700-be42-e832d012343a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034608943/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034608943/article-r212-1/versions/5c88dee5-f364-4bf0-b00a-90357f135259/
Sommaire du texte
Texte
Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :
Arras : Hauts-de-France ;
Bastia : Corse ;
Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ;
Cayenne : Guyane ;
Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ;
Fort-de-France : Martinique ;
Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ;
Mamoudzou : Mayotte ;
Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Metz : Grand Est ;
Montpellier : Occitanie ;
Nantes : Pays de la Loire ;
Noisiel : Ile-de-France ;
Orléans : Centre-Val de Loire ;
Les Abymes : Guadeloupe ;
Rennes : Bretagne ;
Rouen : Normandie ;
Saint-Denis : La Réunion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-370 du 4 mai 1983 - art. 1 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 69
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 69