Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Chapitre IER : Dispositions générales
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1. Article 1
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
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Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 20

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 - art. 9 (V)