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  3. Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
  4. Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
  5. Article 12

Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4146b141-67d2-449d-bed2-e28f49faea80
Début de validité
11 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034695934/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034695934/article-12/versions/4146b141-67d2-449d-bed2-e28f49faea80/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Allocation de vétérance Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prestation de fidélisation et de reconnaissance Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Allocation de fidélité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 15-1
    13. Article 16
    14. Article 17
  5. Chapitre V : Dispositions communes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Allocation de vétérance Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prestation de fidélisation et de reconnaissance Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Allocation de fidélité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 15-1
    13. Article 16
    14. Article 17
  5. Chapitre V : Dispositions communes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Lorsque le sapeur-pompier volontaire justifie d'au moins 35 années de service et qu'il poursuit son engagement au-delà de 55 ans, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance à laquelle il a droit est majorée par application d'un coefficient à compter de l'année de référence où il remplit les conditions selon les modalités suivantes :


N (*)

COEFFICIENT

N+1

1,04

N+2

1,08

N+3

1,13

N+4

1,17

N+5

1,22

N+6

1,28

N+7

1,34

N+8

1,40

N+9

1,46

N+10

1,53

(*) N : année de référence lorsque le sapeur-pompier volontaire a atteint les 35 années de service.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mai 2017 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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