Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - Article 4

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — c4eaaa98-2160-44a5-8a98-5b9d3c95d9a5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034726870/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034726870/article-4/versions/c4eaaa98-2160-44a5-8a98-5b9d3c95d9a5/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Art. 4, Art. 14, Art. 22, Art. 24, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Art. 30, Art. 31, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 31 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. Annexe (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 14 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 22 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 25 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 30 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 4 (Ab)

CITATION Code de l'éducation - art. L719-5
CITATION Code de l'éducation - art. R711-10
CITATION Code de l'éducation - art. R741-4 — Cible absente ou non résolue
CITATION article D. 741-7 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30