Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cf88852-4713-4839-95dd-99de1bfdd8a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034734222/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034734222/article-1/versions/0cf88852-4713-4839-95dd-99de1bfdd8a1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole , Art. D712-14, Art. D712-15, Art. D712-16, Art. D712-17, Art. D712-18, Art. D712-19, Art. D712-20, Art. D712-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-14 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-15 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-16 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-17 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-18 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-19 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-20 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-21 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1221-1
- CITATION Code du travail - art. L1242-12
- CITATION Code du travail - art. L1242-13
- CITATION Code du travail - art. R1221-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R1221-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R3243-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R243-6-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D712-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D712-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D712-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D712-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D712-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D712-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D712-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D712-20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1242-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3243-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3243-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3243-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3243-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3243-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3243-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3243-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3243-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R243-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R243-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R243-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R243-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1242-13