Code rural et de la pêche maritime - Article D712-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 787d3c63-90e4-4078-b351-b733ff3df45f
- Début de validité
- 18 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038251922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038251922/article-d712-14/versions/787d3c63-90e4-4078-b351-b733ff3df45f/
Sommaire du texte
Texte
L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3