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Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 66

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Mise à jour en retard — 920cf4c6-188b-4795-a170-6c32a4ed0462
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036280957/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036280957/article-66/versions/920cf4c6-188b-4795-a170-6c32a4ed0462/
Sommaire du texte

Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017
Art. 5, Art. 5-1, Art. 14-2, Art. 6

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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