Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe5dd740-a16f-4865-973a-e6e664e47d8b
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034886905/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034886905/article/versions/fe5dd740-a16f-4865-973a-e6e664e47d8b/
Sommaire du texte
Texte
« Annexe VI
[En-tête de l'ENSM]
ATTESTATION DE FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES À LA MACHINE
Training certificate for Engine Resource Management
(arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement)
Le présent document atteste que (This is to attest that) :
Prénom (First name) Nom (Surname)
Né (e) le (Born on) : (JJ/ MM/ AAAA) à (in) (lieu de naissance/ Birthplace)
Nationalité (Nationality) :
N° d'identification du marin (Seafarer's number) :
A suivi avec succès la formation complémentaire de gestion des ressources à la machine conformément aux dispositions appropriées de la section A-III/2 du Code STCW complémentant la Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée.
Has successfully completed a course in Leadership and Teamwork and in Engine Resource Management (ERM) in accordance with the appropriate requirements of section A-III/2 of the STCW Code supplementing the STCW Convention on standards of training, certification and watchkeeping for seafarers, as amended.
Date de délivrance (Date of issue) :
Signature du titulaire (Signature of the holder) :
Cachet du prestataire (Seal of the training center) :
Nom et signature du directeur du prestataire (Name and signature of the head of the training center) :
»
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15