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  3. Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
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  5. Article 6

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 6

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Mise à jour en retard — 81e5b5fa-8ca3-436d-a27e-440a165cbf5e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035390298/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035390298/article-6/versions/81e5b5fa-8ca3-436d-a27e-440a165cbf5e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte







A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R151-30, Art. R151-31, Art. R151-32, Art. R151-33, Art. R151-34, Art. R151-35, Art. R151-36, Art. R151-37, Art. R151-38


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais., Sct. Sous-section 3 : Travaux d'irrigation., Art. R151-43, Art. R151-44, Art. R151-48


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R152-6, Art. R152-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R151-30, Art. R151-31, Art. R151-33, Art. R151-34, Art. R151-36, Art. R151-37, Art. R152-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R151-2, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R151-7, Art. R151-8, Art. R151-10, Art. R151-15, Art. R152-9, Art. R152-10, Art. R152-11, Art. R152-18, Art. R152-19, Art. R152-24, Art. R152-30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R151-50, Art. R151-38, Art. R151-49, Art. R151-37, Art. R151-47, Art. R151-36, Art. R151-46, Art. R151-35, Art. R151-45, Art. R151-34, Art. R151-42, Art. R151-33, Art. R151-41, Art. R151-32, Art. R151-40, Art. R151-31, Art. R151-39, Art. R151-30

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Sources créatrices et modificatrices

88 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-39 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-40 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-41 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-42 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-45 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-46 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-47 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-49 (T)
  • TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-50 (T)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des ma... (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-43 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-44 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-48 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-6 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-8 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-10 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-15 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-30 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-31 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-32 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-33 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-34 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-35 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-36 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-37 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-38 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R151-8 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-10 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-11 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-18 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-19 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-24 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-30 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R152-9 (V)

Citations

  • CITATION Code rural
  • CITATION Code de l'environnement - art. R123-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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