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  3. Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
  5. Article 2

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 2

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Mise à jour en retard — 542a1aef-b633-4f36-9d4c-b5756a6a3ea8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035390290/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035390290/article-2/versions/542a1aef-b633-4f36-9d4c-b5756a6a3ea8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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Texte






A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R111-3, Art. R111-3-1, Art. R111-3-2, Art. R112-1-6, Art. R112-1-7, Art. D112-1-11, Art. D112-1-11-1, Art. D112-54, Art. D112-1-11-3, Art. R112-2-1, Art. R112-2-2, Art. R112-2-3, Art. R112-2-4, Art. R112-2-5, Art. R112-14, Art. R112-16, Art. R112-17, Art. R112-18, Art. R112-21, Art. R112-24, Art. R112-26, Art. R112-43, Art. R112-45, Art. R112-28, Art. R112-32, Art. R112-47, Art. R112-30, Art. R112-49, Art. R112-34, Art. R112-35, Art. R112-36, Art. R112-37, Art. R112-38, Art. R112-40, Art. R113-1, Art. R113-4, Art. R113-5, Art. R113-8, Art. R113-12, Sct. Section 1 : Mise en valeur pastorale, Sct. Section 2 : Compensation des handicaps naturels, Art. D113-17, Art. R114-1, Art. R114-4, Art. R114-8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural., Art. D112-51, Art. D112-52, Art. D112-53, Art. D112-54

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Sources créatrices et modificatrices

144 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R111-3-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R111-3-2 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D112-51 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D112-52 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D112-53 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D112-54 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Mise en valeur pastorale (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Compensation des handicaps naturels (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11-3 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D112-54 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D113-17 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R111-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-1-6 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-1-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-14 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-16 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-17 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-18 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-2-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-2-2 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-2-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-2-4 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-2-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-21 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-24 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-26 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-28 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-30 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-32 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-34 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-35 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-36 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-37 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-38 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-40 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R112-43 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 - art. 30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-437 du 28 mai 1990
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
  • CITATION Code général des collectivités territoriales
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2131-6
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5223-1
  • CITATION Code rural
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L122-4-1
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-16
  • CITATION Code de l'environnement - art. L211-3
  • CITATION Code de l'environnement - art. L333-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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