Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4247114e-9ae2-4ce8-aa32-111077406abe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035390294/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035390294/article-4/versions/4247114e-9ae2-4ce8-aa32-111077406abe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R133-2, Art. R133-12, Art. R135-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R136-1, Art. R136-2, Art. R136-3, Art. R136-4, Art. R136-5, Art. R136-6, Art. R136-7, Art. R136-8, Art. R136-9, Art. R136-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R136-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R136-11, Art. R136-10, Art. R136-9, Art. R136-8, Art. R136-7, Art. R136-6, Art. R136-5, Art. R136-4, Art. R136-3, Art. R136-2, Art. R136-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées.
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-10 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-11 (T)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-2 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-3 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-4 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-5 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-6 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-7 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-8 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Associations foncières agricoles au... (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R133-12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R133-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R135-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-8 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R136-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-630 du 12 juillet 1983
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 6
- CITATION Code de l'environnement - art. R123-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R136-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R136-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R136-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R136-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R136-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R136-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R136-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6