Code du travail - Article L4523-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90fb9e0d-498c-47b7-8f79-b2c44ecb4f8f
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036262823/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036262823/article-l4523-13/versions/90fb9e0d-498c-47b7-8f79-b2c44ecb4f8f/
Sommaire du texte
Texte
La commission santé, sécurité et conditions de travail élargie se réunit au moins une fois par an. Elle est également réunie lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L236-2-1 alinéa 3
- CONCORDE Code du travail - art. L236-2-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4523-4-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3