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Code de l'environnement - Article R213-34

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Version
Mise à jour en retard — 85d9b23b-d44f-4b1c-8957-f0d1ab2eba2b
Début de validité
23 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035857732/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035857732/article-r213-34/versions/85d9b23b-d44f-4b1c-8957-f0d1ab2eba2b/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration de l'agence dont la circonscription inclut la Corse comprend, en outre :

1° Un représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;

2° Un représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse mentionnés au 2° du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales ;

3° Le préfet de Corse.

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