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Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 3

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Mise à jour en retard — 29f478e2-7442-4d28-8d1e-5a4c76dcdefa
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035881193/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035881193/article-3/versions/29f478e2-7442-4d28-8d1e-5a4c76dcdefa/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2122-6-1, Art. L2261-22, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2622-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2621-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2622-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2623-1, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L2631-1, Art. L2632-1, Art. L2632-2

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