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  3. LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)
  4. Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme
  5. Article 3

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 0418f83c-ba05-4233-b587-b1bda3acf8a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035933801/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035933801/article-3/versions/0418f83c-ba05-4233-b587-b1bda3acf8a1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Chapitre II : Techniques de renseignement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Contrôles dans les zones frontalières Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Chapitre II : Techniques de renseignement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Contrôles dans les zones frontalières Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure
Art. L225-2, Art. L225-3, Sct. Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, Art. L228-1, Art. L228-2, Art. L228-3, Art. L228-4, Art. L228-5, Art. L228-6, Art. L228-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrô... (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L228-1 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L228-2 (M)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L228-3 (VT)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L228-4 (VT)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L228-5 (M)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L228-6 (M)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. L228-7 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L225-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L225-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L228-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L228-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L228-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L228-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L228-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L228-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L228-7

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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