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Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - Article 1

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Mise à jour en retard — cb66349c-3d17-47f2-ae4b-f67c19ef3678
Début de validité
11 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035995699/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035995699/article-1/versions/cb66349c-3d17-47f2-ae4b-f67c19ef3678/
Sommaire du texte


L'examen professionnel prévu à l'article 27-1 du décret du 19 octobre 2005 modifié susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 27-1 (VT) — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-1

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