Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6650780f-eec4-4550-8962-a20b7e3eb489
- Début de validité
- 11 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035995704/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035995704/article-8/versions/6650780f-eec4-4550-8962-a20b7e3eb489/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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