Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 35
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e414bcc-7810-4308-ae3e-5a740afc2c7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036280919/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036280919/article-35/versions/3e414bcc-7810-4308-ae3e-5a740afc2c7f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 - art. 2