Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14aeb5bd-194b-4dbb-84f2-a5d203003d6a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036280857/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036280857/article-4/versions/14aeb5bd-194b-4dbb-84f2-a5d203003d6a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14-1, Art. 14-1-1, Art. 14-2, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 8-1, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 12-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 14-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 14-1-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 14-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 3-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 4-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 8-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-836 du 22 août 2008 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1