Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière - Article 80
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f202d159-8bd4-4423-8d64-580342edd88f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036280867/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036280867/article-80/versions/f202d159-8bd4-4423-8d64-580342edd88f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 10 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6