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Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 5

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
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22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles, Art. D343-34, Art. R343-34-1, Art. D343-35, Art. D343-36, Art. D344-1, Art. D344-2, Art. D344-3, Art. D344-4, Art. D344-5, Art. D344-6, Art. D344-7, Art. D344-9, Art. D344-10, Art. D344-11, Art. D344-12, Art. D344-13, Art. D344-14, Art. D344-15, Art. D344-16, Art. D344-17, Art. D344-18, Art. D344-19, Art. D344-20, Art. D344-21, Art. D344-22, Art. D344-23, Art. D344-24, Art. D344-25, Art. D344-26, Sct. Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural, Sct. Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural, Sct. Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural., Sct. Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement., Art. D346-11, Art. D346-10, Art. D346-12, Art. D346-13, Art. D346-14, Sct. Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles., Art. D346-5, Art. D346-6, Art. D346-7, Sct. Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré., Art. D346-9, Art. D346-8, Sct. Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat., Art. D346-1, Art. D346-2, Art. D346-3, Art. D346-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D341-5, Art. D343-23, Art. D343-24, Art. R343-26, Art. D344-3, Art. D344-5, Art. D344-8, Art. D344-10, Art. D344-18, Art. D344-23, Art. D344-24, Art. D344-25, Art. D345-2, Art. D345-3, Art. D346-10, Art. D346-11, Sct. Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural, Sct. Sous-section 1 : Travaux de restauration de l'habitat., Art. D346-1, Art. D346-2, Art. D346-3, Art. D346-4, Sct. Sous-section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles., Art. D346-5, Art. D346-6, Art. D346-7, Sct. Sous-section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré., Art. D346-8, Art. D346-9, Art. D347-1, Art. D347-2, Art. D347-3, Art. D347-4, Art. D347-7-1



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Citations

  • CITATION Code rural
  • CITATION dispositions de l'article 658 du code rural — Référence sans identifiant DILA

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