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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) - Article 68

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Mise à jour en retard — 50b9c878-be00-4264-970d-8acf1e26cca7
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036358520/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036358520/article-68/versions/50b9c878-be00-4264-970d-8acf1e26cca7/
Sommaire du texte


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-23-15, Art. L162-23-16

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Art. 78

III. - Le troisième alinéa du a du 4° du A du II du présent article entre en vigueur le 1er mars 2018 et est applicable pour le calcul des montants alloués aux établissements à compter de cette date.

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