Code du travail - Article R4451-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cf16ba0-77d0-4a2e-8693-97d9ce3f7fcd
- Début de validité
- 23 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047715496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047715496/article-r4451-34/versions/2cf16ba0-77d0-4a2e-8693-97d9ce3f7fcd/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne :
1° La mise en œuvre des zones délimitées, dont les systèmes de sécurité et surveillance associés, ainsi que des zones délimitées intermittentes ;
2° L'aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux rayonnements ionisants ;
3° L'utilisation et les caractéristiques techniques du dosimètre opérationnel ;
4° Les autres moyens adaptés pour la surveillance radiologique des travailleurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4452-17 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 11 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 6 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1