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Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 4-2

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Mise à jour en retard — 671ead7a-def6-443d-88ec-521754ec0b9f
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489692/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489692/article-4-2/versions/671ead7a-def6-443d-88ec-521754ec0b9f/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

3
HEB bis
HEB bis

2
HEB
HEB

1
HEA
HEA

Historique

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  1. Version 4-2 — MODIFIE
  2. Version 4-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 4-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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